Conditions générales de vente LA HOCQ Brasserie Artisanale

 

Objet

la Société EURL LA HOCQ Brasserie Artisanale au capital de 5.000 €, ayant son siège social au Bâtiment du Centre Lot 12 Zone d’Activité du Vallon  ST CHRISTOPHE VALLON (France) immatriculé sous le n°523 891 661 au RCS de RODEZ (ci-après « la Société » ou «le Vendeur »). Les produits du Vendeur peuvent être achetés par différents canaux de vente ; les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables uniquement  et de façon exclusive à toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale. Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de garantie. Toute commande implique la consultation et l’acceptation préalable pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le Vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une ou de plusieurs des stipulations des présentes CGV ne saurait en aucun cas valoir renonciation de sa part. Les présentes Conditions Générales complètent les conditions particulières de vente affichées sur les fiches produits et grille tarifaire (dénomination des produits, prix, poids, etc…).Les CGV peuvent être consultées à tout moment soit sur simple demande formulée par courrier ou par e-mail à l’adresse ainsi toute commande passée par un acheteur auprès de la société impliquera l’accord définitif et irrévocable de l’acheteur sur l’ensemble des CGV. Le fait que la société LA HOCQ B. A ne se prévale pas à moment donné de l’une des quelconques des présentes conditions ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.

Mode prise de commande

Les présentes conditions générales de ventes visent à préciser les droits et obligations de l’Acheteur à l’égard des produits vendus dans le cadre d’un système sur place ou dans le cadre de vente à distance. L’acheteur passe commande auprès de la société LA HOCQ B.A soit par courrier, e-mail, télécopie ou téléphone. Seul un acompte de 40% à la commande est exigé à la commande pour les ventes spécifiées au chapitre généralités, le solde de 60% étant payable à réception de facture. Le règlement se fait soit par chèque à l’Ordre de LA HOCQ  Brasserie Artisanale ou par virement bancaire. Seules les négociations écrites préalables entre l’acheteur et l’entreprise LA HOCQ B.A autorisent un règlement et un délai diffèrent que celui prévu par la loi.

Protection des mineurs

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées à LA HOCQ Brasserie Artisanale du Vallon s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

Modalités de paiement

Les prix de vente sont exprimés en euros (€) hors taxes la valeur de la TVA Taxe sur la valeur ajoutée en euros (€) ainsi que le prix TTC en euros également(€).Toutes les commandes passées auprès de l’entreprise LA HOCQ B.A sont payables à réception de la facture sauf accord  écrit. La société LA HOCQ B.A se réserve le droit de suspendre sans mise en demeure toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités en cas de non-paiement. La société LA HOCQ B.A se réserve le droit de refuser toute prise et traitement  de commande et de livraison émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de règlement serait en cours de d’administration. Tout retard de règlement générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard conformément à l’article L 444-6 du code du commerce. Les intérêts de retard sont fixés au taux légal majoré de (5) cinq  points de plein droit par mois de retard à partir de la date de règlement indiquée sur la facture. Les retards acceptés par la société LA HOCQ  B.A entraînent de plein droit une indemnité fixée aux taux légal majoré de deux points et demi (2,5) points par mois de retard. Les règlements peuvent s’effectuer soit  par chèque bancaire à l’ordre de LA HOCQ B.A soit par virement bancaire. Le paiement peut également être effectué par virement bancaire sur le compte du Vendeur, dont les coordonnées bancaires sont affichées sur  la facture. Le virement devra être adressé au Vendeur dans le délai de 15 jours. En toutes hypothèses, si le règlement de la commande n’est pas parvenu au Vendeur dans ce délai, la commande sera annulée.

Livraisons et reprises

La commande est préparée par nos soins et livré par transporteur ou par nous-même selon le lieu géographique de livraison. Un délai de livraison est indiqué ou précisé lors de la commande. Ce délai n’est qu’indicatif et le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’Acheteur et à aucun versement au titre de dommages-intérêts. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, l’Acheteur précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé à la Société LA HOCQ.B.A. Toute réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend en aucun cas le règlement par le client des marchandises commandées par l’acheteur. Concernant la livraison de marchandise conditionnées en fut pressurisés, le client s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurités inhérentes à ce type de produit ;La société LA HOCQ B.A ne pourra être tenue responsable pour toute erreur de manipulation ayant causé des dommages, matériels ou à des tiers. La mise à disposition de matériel de tirage, s’entend pour les produits fabriqués et distribués et uniquement par la société. L’utilisation de ces matériels pour le tirage de produits autre que ceux élaborés par LA HOCQ B.A , dans la période mise à disposition sera considéré comme abusif et engage le client à un montant forfaitaire journalier de 30 €( Trente euros) par jour à compter de la date de prise de possession du dit matériel. Concernant les livraisons faites sur palette, il est donc indispensable de posséder un accès de plain-pied. S’il est indispensable au client que le transporteur possède un hayon et/ou transpalette, il est indispensable de l’indiquer au moment de la commande.  Les reprises ne seront effectives seulement et uniquement dans un délai de quinze jours maximum après la date de ladite dernière commande livrée et uniquement sur les lots et quantités concernés. Toutes demandes de reprises devront être faites par courrier ou mail avant le délai des quinze jours. Les reprises feront l’objet d’un remboursement sous forme d’avoir, moyennant un dégrèvement de la valeur  correspondant  à 50%( cinquante pour cent) de la valeur d’achat initial. Aucune demande de reprise des produits ne seront prises en compte pour des raisons de péremptions dépassées, LA HOCQ B.A ne pourra  être tenue pour responsable sur la gestion de stocks après la vente effectuée.

Images

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA HOCQ Brasserie Artisanale ne pourra être engagée. Toute personne physique qui appose son image en lien avec le compte Facebook de LA HOCQ B.A renonce de plein droit au droit à l’image et autorise sans aucune réserve  de quantité ou de date LA HOCQ B.A à utiliser son image pour la promotion de ces produits.

Disponibilité des produits

Tous les produits présentés ainsi que toutes les offres proposées sur le Site sont entendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail, par téléphone ou par courrier. En aucun cas la responsabilité de la Société ne saurait être engagée.

 Garantie

LA HOCQ brasserie Artisanale du Vallon garantit à ses clients que tous les produits sont fabriqués ou produits en Aveyron. En ce qui concerne les produits commercialisés sous la dénomination agriculture biologique, LA HOCQ B.A est certifiée AB par l’organisme ECOCERT. Le certificat est consultable sur le site ECOCERT .Pour les produits, les dates optimales de consommation indiquées doivent être respectées par le client.A ce titre La HOCQ BA ne pourra être tenu pour responsable si des produits à la DLC dépassée se retrouvent commercialisés sur le marché par des revendeurs ou des distributeurs.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La brasserie LA HOCQ ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des  fabricants. La responsabilité de la brasserie LA HOCQ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.La validation du bon de livraison par le client engage ce dernier à l’acceptation des dites CGV. Les réclamations ou contestations seront toujours relues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de RODEZ est seul compètent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. le client, revendeur et distributeur s’engagent à s’adresser de façon responsable et correcte à l’ensemble du personnel de LA HOCQ BA. Tous manquements aux régles de communications courtois et bienveillants exposeront le client à un refus de vente légitime et motivé. Toutes réclamations concernant le dit article renvoie aux dispositions des compétences et juridictions sous mentionnés.

 

Service Clientèle

Toute correspondance ou réclamation doit être adressée  par simple courrier motivé ou par mail aux coordonnées suivantes :  LA HOCQ B.A, ZA du Vallon St CHRISTOPHE VALLON ou par téléphone, 09.72.83.70.32  du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h ou . L’acheteur en cas de litige et conformément à l’ordonnance du 20 Août 2016 relatif au  décret publié au Journal officiel du 31 octobre 2015 peut saisir le service médiateur référent pour la société LA HOCQ B.A

Propriété intellectuelle

  Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive de LA HOCQ B.A. Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur. Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur. La dénomination « LA HOCQ Brasserie Artisanale » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI (marque n°144099476). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, ou un tiers  non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles. Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « LA HOCQ ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « LA HOCQ », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de LA HOCQ B.A . La mise en place de liens hypertextes en direction du site www.lahocq.fr  est autorisée par le Vendeur.

Compétence de juridiction

Les présentes conditions générales de vente présentées ci-dessus  sont régies par le droit Français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d’accord amiable sera soumise à la seule juridiction du Tribunal de Commerce de Rodez. Quelques soient les conditions de vente, de lieu de commande ou de livraison et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel ou de pluralité des défenseurs, le vendeur se réserve le droit de saisir le Tribunal territorialement  compétent dont relève les siège social du vendeur. EN CAS DE LITIGE, QU’IL SOIT RELATIF À L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES, ET MÊME EN CAS URGENCE, COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DONT DÉPEND LE SIÈGE SOCIAL DU VENDEUR, QU’IL Y AIT OU NON PLURALITÉ DE DÉFENSEURS OU APPEL EN GARANTIE. CETTE COMPÉTENCE S’APPLIQUE ÉGALEMENT EN MATIÈRE DE RÉFÉRÉ

Informatique et Liberté

Les informations recueillis dans le cadre des relations commerciales sont destinées à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données selon l’article 34 de la loi informatique et libertés. Pour l’exercer les  prospects et clients peuvent s’adresser par courrier à l‘adresse au chapitre Objet. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.